Conditions Générales
Les présentes conditions générales (« Accord ») définissent les conditions générales de votre utilisation du site web tapbuy.io (« Site Web » ou « Service ») et de tous ses produits et services associés (collectivement, les « Services »). Cet Accord est juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Tapbuy (« Tapbuy », « nous », « notre » ou « nos »). Si vous concluez cet Accord au nom d’une entreprise ou d’une autre entité légale, vous déclarez avoir l’autorité pour lier cette entité à cet Accord, auquel cas les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » désigneront cette entité. Si vous n’avez pas une telle autorité, ou si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cet Accord, vous ne devez pas accepter cet Accord et ne pouvez pas accéder ni utiliser le Site Web et les Services. En accédant et en utilisant le Site Web et les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes de cet Accord. Vous reconnaissez que cet Accord est un contrat entre vous et Tapbuy, même s’il est électronique et n’est pas signé physiquement par vous, et qu’il régit votre utilisation du Site Web et des Services.
Table des matières
- Liens vers d’autres ressources
- Droits de propriété intellectuelle
- Modifications et amendements
- Acceptation de ces termes
- Nous contacter
1. Liens vers d’autres ressources
Bien que le Site Web et les Services puissent contenir des liens vers d’autres ressources (comme des sites web, des applications mobiles, etc.), nous n’impliquons ni approbation, ni association, ni parrainage, ni endorsement, ni affiliation avec toute ressource liée, sauf indication contraire ici. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation, et nous ne garantissons pas les offres des entreprises ou des individus ni le contenu de leurs ressources. Nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation quant aux actions, produits, services et contenus d’autres tiers. Vous devez soigneusement examiner les déclarations légales et autres conditions d’utilisation de toute ressource que vous accédez via un lien sur le Site Web. Votre connexion à d’autres ressources externes se fait à vos propres risques.
2. Droits de propriété intellectuelle
Les « Droits de Propriété Intellectuelle » désignent tous les droits actuels et futurs conférés par la loi, la jurisprudence ou l’équité en relation avec tout droit d’auteur et droits connexes, marques déposées, dessins, brevets, inventions, goodwill et le droit d’agir pour usurpation, droits sur les inventions, droits d’utilisation, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, y compris toutes les demandes et droits d’appliquer et d’obtenir ces droits, et tous les droits similaires ou équivalents ou formes de protection et tous les autres résultats d’activité intellectuelle qui existent ou existeront dans le futur dans toute partie du monde. Cet Accord ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle détenu par Tapbuy ou des tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces propriétés resteront (entre les parties) exclusivement la propriété de Tapbuy. Toutes les marques commerciales, marques de services, graphiques et logos utilisés en lien avec le Site Web et les Services sont des marques déposées ou des marques commerciales de Tapbuy ou de ses concédants de licence. D’autres marques commerciales, marques de services, graphiques et logos utilisés en lien avec le Site Web et les Services peuvent être des marques de tiers. Votre utilisation du Site Web et des Services ne vous accorde aucun droit ni licence pour reproduire ou utiliser autrement les marques de Tapbuy ou de tiers.
3. Modifications et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord ou ses termes relatifs au Site Web et aux Services à tout moment à notre discrétion. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour en bas de cette page. Nous pourrons également vous en informer par d’autres moyens à notre discrétion, tels que par le biais des informations de contact que vous avez fournies.
Une version mise à jour de cet Accord sera immédiatement effective dès la publication de l’Accord révisé, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du Site Web et des Services après la date d’entrée en vigueur de l’Accord révisé (ou autre acte spécifié à ce moment-là) constituera votre consentement aux modifications.
4. Acceptation de ces termes
Vous reconnaissez avoir lu cet Accord et acceptez tous ses termes et conditions. En accédant et en utilisant le Site Web et les Services, vous acceptez d’être lié par cet Accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les termes de cet Accord, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site Web et les Services.
5. Nous contacter
Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes concernant cet Accord, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 18 juin 2024.